Tu habites à l’extérieur du Canada et tu as une entreprise? Tu cherches la meilleure façon de payer tes impôts hors Canada sans te ruiner? Tu viens de démarrer un bon casse-tête!
Soyons honnêtes, le gouvernement ne fournit pas de documentation super claire sur le sujet pour le moment. C’est pourquoi j’ai fait tout le travail pour toi et je t’ai concocté un résumé de ce que tu dois savoir pour démêler tout ça.
Premièrement, tu dois savoir que si tu habites à l’étranger plus de 182 jours par année, tu es à risque de perdre ton statut de résidence fiscale. C’est pourquoi l’information qui suit est précieuse et nécessaire à ta vie.
Résidence vs. résidence fiscale* hors Canada
Tout d’abord, il faut comprendre qu’il existe deux types de résidences.
La résidence fiscale et la résidence au niveau de l’immigration sont deux choses complètement différentes. Si tu es né.e au Canada, tu ne peux pas perdre ta résidence canadienne. Tu seras toujours considéré.e comme résident.e du point de vue de la citoyenneté peu importe où tu habites.
Par contre, la résidence aux fins fiscales est un statut qui peut changer en fonction de plusieurs critères tout au long de ta vie et qui s’applique principalement à ce qui touche aux impôts et aux taxes que tu dois payer en tant que particulier ou qu’entreprise.
*Si tu es immigrant.e ou en processus d’immigration au Canada, certains concepts de cet article pourraient ne pas s’appliquer à toi.
Le fameux 182 jours
Tu peux vivre à l’étranger plus de 182 jours par année, mais ça aura certainement un impact sur plusieurs aspects de ta vie. Premièrement, tu perdras l’admissibilité à la RAMQ (si tu es Québécois.e) donc tu devras souscrire à une assurance santé privée ou pour expat (je te suggère de regarder le site de SafetyWing) dans le cas où tu habites à l’extérieur du Canada.
Mais ce n’est pas tout. En plus de la RAMQ, les gouvernements provinciaux et fédéraux appliquent la règle du 182 jours pour déterminer ton statut de résidence aux fins fiscales. S’ils ne considèrent pas que tu possèdes suffisamment de points d’attaches financiers au Canada, ils peuvent décider de changer ton statut.
Lis les paragraphes suivants pour plus de détails sur chacun des statuts qui pourraient s’appliquer à ta situation.
Statut d’émigrant.e
Le statut le plus simple à déterminer est celui d’émigrant.e. Tu peux être considéré.e comme émigrant.e si tu habites à l’étranger plus de 182 jours par année et que tu coupes tes liens (financiers ou autres) avec le Canada.
C’est donc dire que si tu fermes tes comptes bancaires, que tu ne renouvelle pas ton permis de conduire, que tu ne pratiques pas d’activités professionnelles dans le pays, que tu possèdes la résidence de ton pays d’accueil, etc. tu es réputé.e avoir coupé les liens avec le Canada. Tu n’as alors plus d’obligations fiscales face à eux.
Impact fiscal
Tu devras payer tes taxes et impôts dans le pays dans lequel tu résides maintenant et tu ne devras plus faire de rapport d’impôt au Canada (après avoir fait celui de ta dernière année).
Statut de non-résident.e
Si tu es établi.e dans un autre pays et que tu ne possèdes aucun ou quelques liens avec le Canada, tu pourrais être considéré comme non-résident.e. À ce titre, tu paieras tes taxes et impôts de la même façon qu’un.e étranger.ère qui fait affaire au Canada.
Tous les privilèges accordés aux Canadiens et Canadiennes te seront retirés. Pourquoi? Parce que le gouvernement considère que tu ne démontres pas que tu désires habiter ici et donc que tu ne participes pas suffisamment à l’activité économique du pays.
Il y a par contre une exception. Comme certains pays ont des traités fiscaux avec le Canada, certaines situations peuvent prendre une autre direction.
Si tu es considéré comme résident.e de fait canadien parce que tu conserves suffisamment de lien de résidence avec le Canada, mais que tu obtiens une résidence dans un autre pays (avec lequel le Canada a une entente d’impôts), tu pourrais être considéré.e non-résident.e réputé.é. Ce qui veut dire que tu seras soumis aux mêmes règles que les non-résident.e.s.
Si tu résides dans un pays qui n’a pas de traité comme celui-là, tu pourrais devoir payer des impôts en double. C’est donc important de valider cette information et de voir un expert pour les taux d’imposition. C’est aussi vrai si tu perçois une pension canadienne et tu désires passer ta retraite à l’étranger.
Informe-toi bien avant de prendre des décisions comme celle-ci pour éviter les mauvaises surprises!
Impact fiscal
Tu devras déclarer tes revenus canadiens seulement au Canada. Ton rapport d’impôt ne contiendra que les revenus réalisés au Canada et tes revenus mondiaux (faits ailleurs dans le monde) seront déclarés dans leur pays d’exécution.
Par exemple, si tu as une résidence en location au Mexique, tu paieras les impôts sur les revenus de location au Mexique. Si tu as des clients dans 3 pays, les revenus issus de ces 3 pays seront déclarés dans leur pays d’origine et possiblement au Canada aussi (si aucune entente et que la compagnie est enregistrée au Canada).
Par contre, en tant que non-résident.e tu auras droit à un taux d’imposition fixe de 25 % et tu ne seras pas éligible aux crédits d’impôt pour entreprises canadiennes/québécoises.
Statut de résident.e de fait
C’est ici que ça se complique. Le statut de résident.e de fait est l’idéal pour toi si tu fais affaire principalement avec des clients canadiens, mais il est plus difficile à obtenir.
Si tu possèdes une des trois choses suivantes, qu’on appelle les liens importants, tu auras automatiquement droit à ce statut :
- un domicile au Canada;
- un époux ou conjoint de fait au Canada;
- des personnes à charge au Canada.
Si tu n’as aucune de ces choses, tu pourrais être considéré comme résident.e de fait en possédant le plus de choses possibles sur la deuxième liste, dites des liens secondaires. Mais le site du gouvernement n’est pas clair sur le sujet et ne donne pas de détails sur combien de cases tu dois cocher pour que ça soit considéré comme suffisant aux yeux de l’État. C’est là que se situe la zone grise qui peut jouer en ta faveur si tu planifies bien tes activités.
Les liens secondaires sont, entre autres, les suivants :
- des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
- des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
- des liens économiques au Canada, comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
- un permis de conduire canadien;
- un passeport canadien;
- une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada.
À la suite de mes lectures et de rencontres avec des fiscalistes, j’en déduis que plus tu peux prouver que ton activité économique personnelle et professionnelle se déroule au Canada, plus tu devrais être considéré.é comme résident.e de fait à des fins fiscales.
Impact fiscal
Tu devras payer tes impôts au Canada sur tous tes revenus mondiaux, qu’ils aient été gagnés au Canada ou non, issus de ton travail, de loyers perçus sur des biens immobiliers, etc. Tu devras le faire en produisant ton rapport d’impôt annuellement comme tu le fais depuis plusieurs années.
Ça t’oblige également à payer de l’impôt fédéral et provincial dans ta province de résidence, et ça te donne accès à tous les crédits d’impôt remboursables et non remboursables auxquels tu es éligible.
Par exemple, si tu as une résidence en location au Mexique, tu paieras les impôts sur les revenus de location au Canada seulement. Si tu as des clients dans 3 pays, les revenus issus de ces 3 pays seront déclarés au Canada également.
Comment déterminer ton statut de résidence fiscal quand on vit hors Canada?
Pour déterminer ton statut à des fins fiscales pour tes impôts au Canada, tu peux contacter le gouvernement afin qu’il effectue une analyse de ta situation et détermine un statut officiel.
Si tu penses être qualifié.e en tant que résident.e de fait, tu peux simplement poursuivre la production annuelle de rapport d’impôt. Si :
- tu payes correctement tes impôts ;
- que ta situation ne change pas (que tu n’obtiens pas la résidence d’un autre pays et que tu ne coupes pas de lien supplémentaire avec le Canada) ;
- que c’est encore l’option la plus avantageuse pour toi ;
tu ne risques rien.
L’agence du revenu pourrait te contacter pour faire une vérification, mais si tu es capable de leur expliquer que tu es au courant des lois, de prouver tous tes liens avec le Canada, d’expliquer qu’à tes yeux c’est suffisant pour respecter les critères d’éligibilité et que tu as agi de bonne foi dans la meilleure interprétation de la loi, ils devraient être satisfaits et arriver à la même conclusion que toi.
Si tu désires avec une validation auprès d’un expert sur ta situation ou sur l’option la plus avantageuse de payer tes impôts en fonction de ta relation avec le Canada, tu devrais consulter un fiscaliste qui s’y connaît en la matière. Si tu veux des recommandations de professionnels de confiance, tu peux m’écrire sur LinkedIn ou directement sur ma page web.
En bref…
Si tu as des questions, comme la documentation du gouvernement est assez approximative sur le sujet, il vaut mieux se référer à un professionnel. Je te conseille quand même d’aller lire tout ce que tu peux sur le sujet en suivant les hyperliens qui se trouvent un peu partout dans le texte.
Si tu as une expérience à partager ou de l’info à ajouter, laisse-les en commentaire ou envoie-les-moi par message privé. Plus on joue en équipe sur ce coup-là, plus on a de chance d’éviter les erreurs et de faciliter le nomadisme digital.
J’espère que cet article t’aura aidé à comprendre et à éclaircir certains contextes!
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